CABINET D'AVOCAT EN DROIT DES SOCIETES A VENELLES

Les outils du Droit des Sociétés se mettent au service de votre entreprise pour lui permettre de se développer, de s’organiser, de se financer ou de se transmettre.

Le cabinet met donc au service de votre entreprise, du dirigeant ou encore des associés, ses compétences pour mettre en forme et pour assurer la sécurité juridique des décisions qui sont prises dans l’intérêt de votre structure.

OPERATIONS DE FINANCEMENT

• Augmentation de capital
• Réduction de capital
• Financement et refinancement d’entreprises, opérations sur le capital social et émission de valeurs mobilières
• Mise en place et suivi d’emprunts obligataires (OC, OCA, ORA, etc)
• Conseil sur le choix des valeurs mobilières à émettre

PRIVATE EQUITY, LBO, M&A

• Acquisition (audit d’acquisition dit « due diligences », rédaction et négociation de protocole d’acquisition, conventions de garantie d’actif et de passif, assistance à la négociation et la rédaction de lettres d’intention, organisation des échanges entre les nouveaux actionnaires)
• Cession de société
• Fusion
• Spin-Off, Joint-Venture
• Restructuration de groupe de sociétés
• Bridge
• Emissions d’obligations convertibles en actions

OPERATIONS DE TRANSMISSION, RESTRUCTURATION ET CESSION

• Pacte d’associés, pactes d’actionnaires
• Déclarations des dirigeants
• Conventions de garanties (garanties d’actif et de passif, clause de révision de prix, etc.)
• Cession d’actions (ou promesses)
• Compromis et actes de cession de fonds de commerce ou droit au bail
• Diverses assemblées générales extraordinaires (changement de dénomination – modification de l’objet social – refonte des statuts – désignation, rémunération et révocations des dirigeants – transfert de siège social – nomination de CAC – approbation des comptes, etc.)
• Transformation de la société
• Liquidation amiable
• Formalités juridiques auprès des administrations