Chargement ...
Chargement ...
Obtenez toutes les réponses aux questions juridiques qui touchent au droit des affaires.
Lors de la création de la société, l’avocat est là pour identifier un risque à plus ou moins long terme. Il dispose d’outils, notamment issus du droit général des contrats, pour pallier ce risque.
Les fonds propres de la société déterminent la valeur de la société mais sont également un indice de fiabilité de la société. Les moyens de renforcer les fonds propres sont nombreux : augmentations de capital, constitution de réserves, etc.
Dans ce cas-là, la rupture du dialogue souvent constatée doit être relayée par des discussions entre avocats ou des discussions arbitrées par un avocat. Des solutions contentieuses existent mais elles exigent d’avoir du temps ; un temps judiciaire beaucoup plus long que le temps dont l’entreprise dispose pour ne pas subir trop de préjudice du fait de la mésentente. En gardant comme cap l’intérêt de la société, l’avocat tentera de guider le ou les associés vers la conclusion d’un accord ou la cession de l’entreprise à un tiers.
Il est essentiel de prendre conscience des engagements que l’on fait prendre à une entreprise lors de la signature d’un contrat ; notamment d’un contrat avec un client. Il ne s’agit pas de ne pas prendre de risque mais de connaître les risques et éventuellement d’identifier les risques que l’on peut limiter grâce à de la vigilance, grâce à une assurance adaptée.
Il existe aujourd’hui des moyens pour vérifier que le partenaire commercial est fiable : exiger de lui la communication des documents légaux, des documents comptables, etc.
Le droit des contrats offre une grande liberté contractuelle. Toutefois, cette liberté est parfois encadrée ou limitée selon l’activité, selon la qualité des parties ou l’objet du contrat. L’objectif est donc d’abord de respecter scrupuleusement ces limites tout en garantissant la mise en place d’un contrat simple et efficace.
Il existe des solutions légales, en lien avec les tribunaux de commerce, qui peuvent être mises en place avant le constat d’une cessation des paiements. Le tribunal de commerce peut aider l’entreprise à mettre en place des délais de paiement, à discuter avec un créancier, etc.
La réglementation du bail commercial est fixée par la loi ; le droit applicable vise à protéger le commerce et l’activité exercée dans le local loué. Le propriétaire de local commercial qui souhaite vendre son bien ne peut pas mettre fin au bail sur le motif de la vente.
La première des choses à faire est de fixer les conditions de la vente et d’identifier les éventuels blocages à la vente. L’avocat est là pour aider le commerçant à fixer ces conditions et faire en sorte de lever les éventuels blocages avant de mettre le fonds de commerce en vente.
