FORMALITÉS CONSÉCUTIVES À LA CRÉATION D’UNE ENTREPRISE

Nous nous chargeons de la réalisation de l’ensemble des formalités nécessaires à rendre la création de votre entreprise officielle.

La réalisation de ces formalités et l’immatriculation de votre entreprise auprès du greffe permet de lui donner une existence juridique et vous allez pouvoir ainsi exercer votre activité en toute légalité.

Cette formalité doit être effectuée, au plus tard dans les 15 premiers jours d’activité, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social. L’immatriculation se matérialise par l’obtention d’un extrait Kbis (en plusieurs exemplaires) comportant le numéro SIREN délivré par l’INSEE.

Vous vous devez d’être vigilant car le moindre oubli ou la moindre erreur peut entraîner un rejet du greffe. Par conséquent, cela aura pour effet de retarder la création de votre société.

Notre cabinet vous assiste dans la constitution de votre dossier. Nous nous occupons de toutes les formalités administratives relatives à l’immatriculation de votre entreprise auprès des administrations.
De même, nous prenons soin de rassembler l’ensemble des pièces justificatives répondant aux exigences requises.

Enfin, nous mettons en place les registres obligatoires en fonction de la forme sociale et de l’objet social choisis.

C’est aussi au moment de l’immatriculation que votre société doit choisir son régime fiscal.

Nous pouvons vous accompagner et vous conseiller sur les choix envisageables pour votre régime fiscal.

Dans une majorité des cas, tout créateur travaille de concert avec le futur expert-comptable de la société pour étudier avec lui les options fiscales et les choix à faire.

Selon la forme de société choisie, la formalité permettant l’immatriculation auprès de votre organisme social peut être effectuée par notre cabinet. Là encore, en cas de besoin, nous nous mettons en relation avec votre expert-comptable pour avancer le plus efficacement possible.

Lors de l’immatriculation de votre entreprise se pose aussi de nombreuses questions liées à l’immatriculation de votre société auprès des organismes fiscaux et sociaux. Théoriquement, le dossier est automatiquement transmis à ces organismes mais cela doit être vérifié.

SEGUIN AVOCATS peut être amené à vérifier que les immatriculations sont bien faites : la réception du kbis démontre de la bonne immatriculation auprès du greffe mais généralement les documents permettant de vérifier l’immatriculation auprès des organismes fiscaux et sociaux n’arrivent que plus tard.

SEGUIN AVOCATS se montre présent pour vous accompagner en tant que jeune société ou entreprise en cas de besoin dans les mois qui suivent votre immatriculation pour s’assurer que tous les organismes disposent de la bonne information.