ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DE LA STRUCTURE D’EXPLOITATION

Lors d’une création de société, une fois la forme sociale choisie, la rédaction des statuts d’entreprise par un avocat est vivement conseillée. Ce sont eux qui vont permettre d’officialiser la naissance de votre projet. Il s’agit-là d’une des formalités les plus importantes de la constitution de société. Ils régissent et établissent les règles de fonctionnement de votre entreprise.

Les statuts constituent le premier acte juridique écrit constatant la formation de votre société. Ils matérialisent sa forme, sa structure juridique ainsi que toutes les clauses concernant son organisation et son bon fonctionnement :

• Objet social,
• Siège,
• Forme,
• Montant du capital,
• Apports des associés ou actionnaires, etc.

L’appui technique d’un cabinet d’avocat, comme SEGUIN AVOCATS, vous permet de faire valider le choix de la structure juridique retenue. Vous bénéficiez ainsi des compétences et de l’expérience d’un professionnel du droit pour rédiger vos statuts.

Aujourd’hui, de nombreux modèles d’actes sont disponibles en accès libre sur internet. Seulement, même si ces offres sont souvent attrayantes car généralement gratuites ou proposées à moindre coût, elles ne correspondent que rarement à ce dont vous avez réellement besoin. Elles peuvent également présenter des risques : erreurs juridiques, clauses spécifiques inadaptées (agrément, changement de contrôle, résolution des conflits entre associés, etc.).

Selon la complexité de votre projet, la rédaction des statuts d’entreprise par un avocat n’est pas obligatoire mais très fortement conseillée. En effet, un professionnel du droit est en mesure de prévoir par anticipation tous les scénarios possibles en cas de développement de votre activité. L’objectif est de limiter ainsi au maximum les changements de règles statutaires.

En d’autres termes, faire appel à un cabinet d’avocat est le meilleur moyen d’avoir des statuts de qualité pour votre société, conformes à la réglementation en vigueur, et adaptés à votre entreprise, à son environnement. Des statuts qui protègeront efficacement les intérêts de tous les membres et ceux de la société. Votre démarche est ainsi sécurisée.