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CABINET D'AVOCAT EN DROIT FISCAL A VENELLES

SEGUIN AVOCATS s'attache à optimiser la fiscalité de l’ensemble de vos opérations courantes ou exceptionnelles tout en protégeant vos intérêts
SEGUIN AVOCATS

UNE CONNAISSANCE APPROFONDIE EN FISCALITE D’ENTREPRISE

Avec une législation fiscale complexe et en constante évolution, il est conseillé de vous faire accompagner dans la gestion de vos opérations courantes ou exceptionnelles par un cabinet d’avocat en droit fiscal.

La fiscalité représente un enjeu majeur car elle a un impact direct sur les résultats financiers de votre structure et donc sur le développement de vos affaires.

SEGUIN AVOCATS vous aide dans l’élaboration d’une stratégie d’optimisation et de sécurisation fiscale efficace qui intègre toutes les problématiques liées à votre activité à court et à moyen terme.

Le cabinet met en place des solutions innovantes et pérennes en vue de favoriser le développement de votre structure.

Nous vous assistons dans toutes vos relations avec l’administration fiscale qu’il s’agisse de contrôles fiscaux ou de contentieux. Enfin, nous vous représentons devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires pour assurer la défense de vos intérêts.

NOS EXPERTISES EN DROIT FISCAL

FONDS D’AMORCAGE

  • Convention de compte-courant d’associé

FISCALITE ET OPTIMISATION

OPERATIONS DE TRANSMISSION, RESTRUCTURATION ET CESSION

  • Formalités fiscales auprès des administrations

INTÉRESSEMENT AU CAPITAL ET MANAGEMENT PACKAGES

  • Bons de souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
  • Bons de souscription d’actions (BSA)
  • Attribution gratuite d’actions (AGA)
  • Stock-Options

PRIVATE EQUITY, LBO, M&A

  • Optimisation

SUBVENTIONS ET AIDES A L’INNOVATION

  • Rescrit jeune entreprise innovante
  • Crédit Impôt-Recherche
  • Crédit Impôt-Innovation

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A PROPOS DU CABINETSEGUIN AVOCATS
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