Chargement ...

 

CABINET D'AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL A VENELLES

SEGUIN AVOCATS garantit la sécurité juridique des décisions qui concernent votre entreprise en vue d’assurer la défense de vos intérêts
SEGUIN AVOCATS

UN ALLIE POUR METTRE EN OEUVRE VOS DECISIONS

Parce que le Droit Commercial réglemente les opérations liées au commerçant ou au fonds de commerce, SEGUIN AVOCATS, cabinet d’avocat en Droit Commercial à Venelles, vous conseille et vous accompagne lors des demandes qui concernent votre entreprise en vue d’assurer la sécurité juridique de vos opérations.

Le cabinet intervient auprès d’entreprises de toutes tailles et de secteurs d’activités différents.

En tant que commerçant, vous pouvez choisir de créer une nouvelle entreprise commerciale, choisir de céder votre entreprise, de la transformer, de la louer, ou bien encore de la clôturer.

Nous vous accompagnons pour chaque décision : la signature d’un bail commercial, la cession d’un fonds de commerce ou la cession d’une branche d’activité, la mise en location-gérance, l’apport du fonds de commerce à une société, etc.

NOS EXPERTISES EN DROIT COMMERCIAL

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Dépôt et stratégie de protection de marques
  • Dépôt et stratégie de protection de brevets
  • Dépôt et stratégie de protection de dessins et modèles
  • Cession de droits d’auteur, marques, brevets ou dessins et modèles
  • Licence de droits d’auteur, marques, brevets ou dessins et modèles
  • Règlement de copropriété de marque

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Assistance audit CNIL
  • Mise en conformité au RGPD
  • Charte de données à caractère personnel

CONTENTIEUX

  • Rédaction de mises en demeure
  • Injonctions de payer
  • Contentieux entre associés
  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale
  • Litiges commerciaux
  • Contentieux
  • Contentieux fiscaux et assistance

PROCEDURES COLLECTIVES POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS

  • Mandat ad hoc
  • Conciliation
  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire

DECOUVREZ LES AUTRES DOMAINES D’INTERVENTION DU CABINET :

PARLONS-EN

BESOIN D'UN CABINET D'AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL PRES D'AIX-EN-PROVENCE ?

A PROPOS DU CABINETSEGUIN AVOCATS
Cabinet d’avocat conseil en droit des affaires en région Sud
COMMENT VENIR AU CABINET ?Rencontrons-nous
https://seguinavocats.fr/wp-content/uploads/2020/07/maps-cabinet.png
41 avenue des Ribas
13770 Venelles
FAQVos questions / Nos réponses
RESTONS CONNECTESSuivez-nous
Restez informé des dernières actualités qui concernent votre activité

© 2022 – SEGUIN AVOCATS. Tous droits réservés. Réalisation : NET PIXEL (13)