PACTE D’ASSOCIES, PACTE D’ACTIONNAIRES

La création d’une entreprise à deux ou plusieurs partenaires implique pour ses fondateurs la rédaction d’actes juridiques complémentaires aux statuts de société. L’aide d’un avocat pour rédiger un pacte d’associés ou un pacte d’actionnaires est vivement recommandée car ce sont des documents complexes à élaborer.

Leur objectif est de définir et cadrer les relations entre associés. En d’autres termes, cela permet à tous les acteurs du projet, ou seulement à certains de :

• Prévenir au maximum les risques de conflits préjudiciables,
• Protéger les intérêts communs de tous les membres de la structure,
• Régler des questions non abordées dans les statuts,
• Préserver la confidentialité de leurs accords (ventes futures de leurs titres, votes lors des assemblées générales, etc.).

Aujourd’hui, même s’il existe de nombreux modèles gratuits accessibles sur internet, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit. C’est pour vous l’assurance d’avoir des clauses conformes (non contraire au droit) et que ces dernières soient adaptées à la forme sociale de votre société.

Vous évitez ainsi tout risque d’interprétation dans les situations de crise.

S’associer, c’est un peu comme se marier. Et, comme dans tout mariage, les relations avec les différentes parties, même si elles sont excellentes au lancement de la structure, peuvent se détériorer dans le temps et provoquer des conflits.

Aussi, nous vous assistons dans la négociation et la rédaction de votre pacte d’associés. Vous bénéficiez ainsi d’un contrat extrastatutaire personnalisé qui respecte les conditions d’application des dispositions. En d’autres termes, un contrat qui répond parfaitement aux besoins et aux attentes de chaque signataire du projet et qui permet d’anticiper toutes les situations afin de préserver les bonnes relations et les intérêts de chacun.