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OPERATIONS DE FUSION, TRANSMISSION ET CESSION

Pourquoi solliciter l’aide d’un avocat pour vos opérations de transmission, restructuration et cession d'entreprise ?
SEGUIN AVOCATS

UN PROFESSIONNEL DU DROIT DES SOCIETES

Qu’il s’agisse d’opérations de transmission et restructuration d’entreprise, divers motifs peuvent vous conduire à choisir une nouvelle structure ou une nouvelle organisation pour votre société.

CONSEILS LIES AUX OPERATIONS DE CESSION ACQUISITION

Selon le cas, SEGUIN AVOCATS sera conseil du vendeur ou de l’acquéreur.

La décision de se porter acquéreur d’une entreprise existante peut avoir plusieurs motivations : décision de devenir son propre patron, réaliser une opération de croissance externe, internalisation d’un service externalisé.

ll existe donc autant de schéma d’acquisition que d’opérations d’acquisition. Le mode de financement (banque/LBO, fonds propre, crédit vendeur, etc.), le profil de l’acquéreur (acteur du marché, nouvel entrepreneur, etc.) sont autant de facteurs qui influent sur les modalités de l’opération.

Notre cabinet est présent, à vos côtés, du début à la fin de l’opération d’acquisition. Aussi, nous participons aux échanges entre les parties, avec les banques et avec les conseils de différentes compétences. Nous nous imprégnons de votre volonté et de vos capacités pour vous accompagner au mieux dans l’opération.

Les motivations de la décision de vendre une entreprise sont également impactantes sur le schéma de l’opération. Là encore, le conseil de SEGUIN AVOCATS sera d’autant plus efficace que nous aurons pris le temps de comprendre vos motivations de vendre, et vos objectifs après-vente.

CONSEILS LIES AUX OPERATIONS DE RESTRUCTURATION

Les opérations de restructuration d’entreprises sont souvent complexes. Aussi, elles peuvent avoir des conséquences multiples, à la fois juridiques et fiscales, sur votre organisation et impacter votre activité.

En cas de restructuration d’une ou plusieurs entités, c’est l’environnement global de l’entreprise qui est provisoirement fragilisé. De ce fait, l’accompagnement en amont du dirigeant est particulièrement important car il s’agit de le sensibiliser aux impacts et conséquences de la restructuration pour que la préparation de l’opération soit la plus aboutie possible.

Aussi, pour qu’elles s’effectuent au mieux, il est important d’évaluer en amont leurs enjeux. C’est pourquoi, vous faire conseiller par un professionnel du droit, comme SEGUIN AVOCATS, sur le choix de l’opération la plus appropriée en fonction de votre situation, est essentiel.

Opérations de restructuration d’entreprise

ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES JURIDIQUES DE RESTRUCTURATION

Toute opération de restructuration ou de transformation de société (fusion, cession d’actions ou promesses, liquidation amiable, etc.) implique d’accomplir un certain nombre de formalités juridiques et fiscales.

C’est pourquoi, nous vous assistons dans l’intégralité de vos démarches administratives demandées par les différentes administrations. Nous prenons également en charge la rédaction de tous les actes permettant de concrétiser votre opération :

  • Pacte d’associés,
  • Traité de fusion,
  • Compromis et actes de cession de fonds de commerce ou droit au bail,
  • Cession d’actions ou promesses,
  • Convention de garantie d’actif et de passif,
  • Clause de révision de prix, etc.

De même, nous actualisons toute la documentation juridique de la société suite aux différents changements votés en AGE (assemblées générales extraordinaires) :

  • Déclarations des dirigeants,
  • Changement de dénomination,
  • Modification de l’objet social,
  • Refonte des statuts, désignation,
  • Rémunération et révocations des dirigeants,
  • Transfert de siège social,
  • Nomination de CAC,
  • Approbation des comptes, etc.
PARLONS-EN

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