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Une cession de fonds de commerce ou de branche d’activité est encadrée par la loi et exige une rédaction conforme aux exigences légales.
Dans une cession de fonds de commerce, il y a un avant, un pendant et un après. Dans la phase préalable, nous intervenons pour assister nos clients dans la prise de décision, dans la négociation du prix, et dans les modalités de cession.
Lorsque la cession est engagée, nous sommes là pour rédiger les actes, sécuriser l’opération, réaliser les formalités.
Dans la phase qui suit la cession et la réalisation des formalités, nous sommes encore là pour vous accompagner soit dans cette nouvelle aventure si vous êtes l’acquéreur, soit dans des nouveaux projets ou un arrêt d’activité si vous êtes le cédant.
La rédaction du bail est essentielle. Elle doit proposer une relation équilibrée afin de permettre une relation contractuelle durable et sereine.
La lecture d’un contrat de bail et la négociation d’avenants pour rectifier une clause qui ne fonctionne pas ou pour rééquilibrer la relation font partie des compétences du cabinet. L’audit du bail commercial est d’ailleurs un passage obligé. Nous n’arrivons pas toujours à obtenir les conditions souhaitées par la partie que nous représentons mais l’objectif est avant tout d’informer chaque partie de ses engagements.
La cession de droit au bail ; peu encadrée par la loi, exige pourtant une rigueur dans la rédaction et la réalisation des formalités.
Tout au long de la vie d’un bail commercial, que ce soit pour le commerçant, la société ou le professionnel libéral, un suivi est nécessaire : les augmentations prévues par le bail, l’arrivée à l’échéance, les demandes de renouvellement, la négociation d’une indemnité d’éviction etc.
Que vous soyez bailleur ou locataire, le cabinet peut assurer une veille juridique sur les baux commerciaux et en toute hypothèse, vous accompagne sur chaque question liée à l’exécution de votre bail commercial.
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